Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur ("Alliage de Qualité ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Alliage de Qualité au consommateur (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Alliage de Qualité sur son site Internet www.alliagedequalite.fr (ci-après le "Site").
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Alliage de Qualité emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : Monde entier.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Alliage de Qualité sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le Site Internet d’Alliage de Qualité est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Alliage de Qualité comme nulle et non avenue.
Alliage de Qualité se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de Alliage de Qualité sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.alliagedequalite.fr, disponibles à tout moment par la rubrique "Mentions légales" du Site et applicables à l'Acheteur.
Article 2 - Identité de la Société
SARL ALLIAGE DE QUALITE
4 rue Dodun
28200, Châteaudun
France
RCS Chartres 499 291 953
Article 3 - Formation du contrat et commandes
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet d’Alliage de Qualité, indiqués en Euros, en USD, en Pounds Sterling, en CAD, en CHF et en AUD sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Alliage de Qualité à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids du colis et du pays de la destination. Les frais d'expédition sont égales aux tarifs de Colissimo de la Poste. Ils seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Alliage de Qualité au sein de son Site Internet.
3.2 Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet d’Alliage de Qualité, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet d’Alliage de Qualité.
Les offres présentées par Alliage de Qualité sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Alliage de Qualité sont valables sous réserve de leur disponibilité.
Alliage de Qualité est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.
3.3 Commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Les commandes peuvent être placées:
- dans notre boutique en ligne
- par e-mail: boutique@alliagedequalite.com
Les commandes peuvent être placées 24/24 toute l’année.
Pour compléter une commande il faut écrire votre e-mail adresse – après la réception de la commande nous allons la confirmer par e-mail.
Les prix sont affichés en Euros. Les prix en d'autres devises sont accessibles à partir de la page du produit.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Passer la commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par Alliage de Qualité. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par Alliage de Qualité et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
3.4 Soldes
Les offres non cumulables avec les rabais personnelles et valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Il y a trois possibilités de paiement :
- par PayPal:
L'adresse: payment@alliagedequalite.com
- par chèque (pour la France Métropolitaine).
- par Virement.
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Titulaire du compte
SARL ALLIAGE DE QUALITE
Banque Guichet N° compte Clé Domiciliation
30047 14622 00020088101 48 CIC CHATEAUDUN
L'Acheteur garantit à Alliage de Qualité qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
Alliage de Qualité se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet d’Alliage de Qualité.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Article 5 - Livraison
Toutes les expéditions seront effectuées par la Poste – Colissimo et Colissimo International. Les frais d’expédition sont fixés par la Poste et dépendent du poids du colis et le pays de la destination.
La marchandise commandée est envoyée au plus tard 12 heures après la réception du paiement. Les commandes placées le Samedi après midi et le Dimanche seront traitées le prochain jour ouvrable.
Après l’envoie du colis nous informons le Client de cela par e-mail en indiquant le numéro de suivi du colis.
Article 6 - Réserve de propriété
Alliage de Qualité conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 7 - Responsabilité
Alliage de Qualité ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité d’Alliage de Qualité au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Alliage de Qualité sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Alliage de Qualité et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Chartres.
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